Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) LPY BIJOUX
Article 1 – Identification du vendeur
LPY BIJOUX Boutique en ligne : lpy-bijoux.myshopify.com Contact : latappyelisabeth@gmail.com SIRET : 988738787
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux (résine, acier inoxydable) réalisées sur la boutique en ligne LPY BIJOUX. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux décrits sur le site. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. LPY BIJOUX se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LPY BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. LPY BIJOUX se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, etc.). Les données bancaires ne sont pas conservées par LPY BIJOUX.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France et les pays desservis indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, LPY BIJOUX ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à latappyelisabeth@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Exception : Les bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 9 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, LPY BIJOUX est tenu à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre boutique. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odrhttps://ec.europa.eu/consumers/odr